Ce document est rédigé en suivant scrupuleusement le nouveau règlement RGPD (Règlement général sur la protection des données) Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et qui est cumulatif à la loi organique espagnole sur la protection des données. Ce règlement entre en vigueur le 25 mai 2018 et est obligatoire dans toute la Communauté européenne.
En tenant compte du fait que tout site web ayant un siège social et/ou fiscal en Espagne a le caractère de commerce électronique car il est considéré comme tel tout site web ou portail en général qui est capable de faire communiquer l’utilisateur avec le propriétaire de l’espace.
1. DONNÉES IDENTIFICATIVES
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A tout moment vous pouvez indiquer à ORTUS FITNESS votre intérêt à modifier ou supprimer vos données des bases de données commerciales en envoyant un email à ortus@ortus.com, dans un délai ne dépassant pas 24 heures nous exécuterons vos demandes.
Nous avons choisi une procédure manuelle pour cette opération car compte tenu de la nature de notre espace nous ne faisons pas une collecte exhaustive des données et ainsi minimiser les erreurs et vérifier que vos exigences sont respectées.
Conditions du droit à l’oubli : Selon la législation actuelle en Espagne, les données fiscales doivent être conservées et ne peuvent être supprimées. C’est pour cette raison que si nous avons eu une relation client-fournisseur, notre système de gestion de facturation et de comptabilité conservera vos données pendant au moins cinq ans. Si vous demandez votre droit à l’oubli, nous supprimerons vos données de toutes les bases de données des services de marketing, de vente ou de fidélisation et celles-ci ne seront jamais combinées avec celles de l’administration.
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail ORTUS FITNESS attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions mentionnées seront d’application indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui dans son cas sont d’accomplissement obligatoire.
Si, dans tous les cas, vous pensez ne pas comprendre une partie de ces politiques, nous vous invitons à quitter le portail.
3. UTILISATION DU SITE WEB
www.ortus.com permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, » les contenus « ) sur Internet appartenant à ORTUS FITNESS ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.
De même, l’UTILISATEUR conserve à tout moment le droit de rectifier ou d’oublier ses données en envoyant un courriel à ortus@ortus.com.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) qu’ORTUS FITNESS propose sur son site Internet et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
1. se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
2. Diffuser un contenu ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme ;
3. causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’ORTUS FITNESS, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
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4. PROTECTION DES DONNÉES
ORTUS FITNESS respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la loi organique et les autres réglementations en vigueur à tout moment, et assure l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, avec chaque forme de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander ORTUS FITNESS, informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques du traitement de ses données dans chaque cas, en informant l’utilisateur de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et la communication des données à des tiers le cas échéant.
De même, ORTUS FITNESS web informe qu’elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.
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10. GENERAL
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11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
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La validité des conditions susmentionnées sera fonction de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre ORTUS FITNESS et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence.