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AVDA.DEL PALMAR, 6
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Directeur de la publication

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2 - Informations Hébergeur.

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3 - CNIL. (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Numéro de déclaration: 1290887

Finalité: gestion des fichiers de clients et de prospects.

La Loi sur l'Economie Numérique, aussi appelée LEN, adoptée le 13 mai 2004 par le gouvernement Français transpose des éléments de quatre directives européennes, est destiné à favoriser le développement du commerce par Internet, clarifie les règles pour les consommateurs et les prestataires aussi bien techniques que commerciaux et met ainsi fin à des années de débat sous deux législatures.

La LEN autorise définitivement la prospection directe par messagerie électronique, sans consentement préalable, à destination "des Personnes Morales", Sociétés, Entreprises, les Associations immatriculées à l'INSEE ayant un numéro SIRET - SIREN, les Professions Libérales, les Artisans, les Collectivités Publiques...

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